Ces conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’utilisation de la licence du logiciel DC-Scope disponible sur www.easyvirt.com.
EasyVirt SAS, une société française dont le siège social est situé à Nantes (France), 2 rue Alfred Kastler.
LE TÉLÉCHARGEMENT, L’INSTALLATION, LA COPIE OU L’UTILISATION DU LOGICIEL CONSTITUENT UNE ACCEPTATION PLEINE ET ENTIÈRE DES TERMES DU CONTRAT DE LICENCE (« CONTRAT ») DE DC-SCOPE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER, COPIER OU UTILISER LE LOGICIEL.
« VOUS » DÉSIGNE LA PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QUI ACCEPTE D’ÊTRE LIÉE PAR CE CONTRAT, SES EMPLOYÉS ET LES SOUS-TRAITANTS QUI VOUS FOURNISSENT DES SERVICES. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE TOUTE VIOLATION DES TERMES DE CE CONTRAT PAR CES EMPLOYÉS ET SOUS-TRAITANTS.
Ce contrat vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser une copie du logiciel sous forme de code objet.
Le terme « Logiciel » désigne les produits logiciels concédés sous licence dans le cadre de ce contrat, y compris, sans s’y limiter, les composants associés fournis avec le logiciel (interfaces de programmation d’applications, supports associés, documentation imprimée, en ligne ou électronique, ainsi que toutes leurs mises à jour et correctifs).
Les composants logiciels Open Source fournis avec le logiciel sont concédés sous licence en vertu des accords de licence applicables inclus avec ces composants. Les licences des logiciels Open Source sont disponibles sur demande à contact@easyvirt.com.
Vous ne pouvez pas copier le logiciel ni supprimer les titres, marques, noms commerciaux, avis de droits d’auteur ou autres mentions de propriété figurant sur le logiciel. Aucun droit sur les marques ou services d’EasyVirt ne vous est accordé.
Vous ne pouvez pas :
(i) céder, louer, sous-licencier, distribuer ou transférer, en tout ou en partie, le logiciel à un tiers ;
(ii) fournir, divulguer, ou rendre accessible le logiciel à un tiers sans l’accord écrit préalable d’EasyVirt ;
(iii) modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur le logiciel ;
(iv) contourner les restrictions techniques du logiciel en développant ou utilisant un logiciel tiers.
Sauf autorisation explicite d’EasyVirt, vous ne pouvez pas décompiler, désassembler, rétroconcevoir ou tenter d’accéder au code source du logiciel. Avant d’exercer tout droit que vous estimez détenir, vous devez envoyer un préavis de 30 jours à contact@easyvirt.com, en fournissant toutes les informations nécessaires à l’évaluation de votre demande.
Vous pouvez utiliser le logiciel pour réaliser des tests de performance et des études d’évaluation internes, à condition qu’EasyVirt ait examiné et approuvé la méthodologie et les paramètres de l’étude avant toute publication. Pour faire une demande, contactez contact@easyvirt.com.
EasyVirt conserve l’intégralité des droits, titres et intérêts relatifs au logiciel, y compris les droits d’auteur, secrets commerciaux, brevets, marques et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Le support technique de DC-Scope est garanti uniquement sous contrat de maintenance ou d’abonnement.
Ni EasyVirt, ni ses distributeurs ne fourniront de services d’assistance pendant la période d’essai du logiciel DC-Scope.
Sauf en cas de souscription à un abonnement ou un contrat d’achat, ce contrat prendra fin à l’expiration de la période d’essai applicable suivant le téléchargement du logiciel.
En cas de non-respect des conditions de ce contrat, EasyVirt pourra le résilier immédiatement et sans préavis.
À l’expiration ou à la résiliation de ce contrat, tous les droits, licences ou autorisations accordés cesseront immédiatement. Vous devrez alors :
(i) cesser immédiatement toute utilisation du logiciel, en tout ou en partie ;
(ii) détruire, supprimer ou désinstaller définitivement toute copie du logiciel installée ou copiée.
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EASYVIRT ET SES CONCÉDANTS FOURNISSENT LE LOGICIEL SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE. EASYVIRT ET SES CONCÉDANTS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EASYVIRT ET SES CONCÉDANTS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES PERTES ÉCONOMIQUES, PERTES DE PROFITS, INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ, PERTES DE DONNÉES OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF.
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER.
EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ D’EASYVIRT ET DE SES CONCÉDANTS NE DÉPASSERA LES FRAIS DE LICENCE CONTRACTUELS PAYÉS POUR LE LOGICIEL.
Pour exécuter ses fonctions et valider la clé de licence, DC-Scope collecte et envoie aux serveurs d’EasyVirt les informations suivantes :
DC-Scope ne collecte aucune information personnellement identifiable, telles que noms, adresses email ou données privées d’autres applications.
En acceptant ce contrat ou en utilisant le logiciel, vous autorisez la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces données conformément au présent contrat et à la politique de confidentialité.
Ce contrat constitue l’accord complet entre EasyVirt et vous concernant le logiciel, et annule tout accord ou publicité antérieurs.
Les titres de ce contrat sont fournis pour faciliter la lecture et n’affectent pas son interprétation.
Aucun manquement à l’exercice d’un droit ne constitue une renonciation. Toute modification du contrat doit être faite par écrit et signée par les deux parties.
Si une disposition de ce contrat est jugée invalide ou illégale, les autres dispositions restent applicables.
Ce contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question sur ce contrat, contactez EasyVirt, 2 rue Alfred Kastler, 44300 Nantes, France ou par email à contact@easyvirt.com.
